18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

Article 1er.Sont approuvées les modifications ci-annexées, au règlement des prêts établi en vertu de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Namur, le 18 décembre 2001.

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation de ce règlement.

(Pour les Modifications, voir %%2001-12-18/61%%).