20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre de la Fonction publique.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-1-2002
Numéro: 2002027042
Page: 2561
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-20/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 19990275111998027416
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Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant les modèles de documents à utiliser et le montant de la rétribution à réclamer en exécution du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration.

Article 1er.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant les modèles de documents à utiliser et le montant de la rétribution à réclamer en exécution du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 2
  alinea 1                             100 francs                 2,50 euros
  Article 3
  1°                                     6 francs                 0,15 euro
  2°                                     7 francs                 0,17 euro
  3°                                    25 francs                 0,62 euro
  4°                                    42 francs                 1,04 euro
  5°                                    37 francs                 0,92 euro

Section 2.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne.

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne, les montants exprimés en franc et figurant dans la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la colonne de droite du même tableau.

                                 1 250 000 francs            31 000 euros
                                   500 000 francs            12 500 euros
                                   300 000 francs             7 500 euros
                                   200 000 francs             5 000 euros
                                   100 000 francs             2 500 euros
                                    75 000 francs             1 860 euros
                                    50 000 francs             1 250 euros

Art. 3.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, du même arrêté, les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 75
  alinea 2                      20 000 000 francs           500 000 euros
  Article 76
  alinea 2                       3 000 000 francs            75 000 euros
                                 2 000 000 francs            50 000 euros
                                 1 000 000 francs            25 000 euros
  Article 96
  # 1, alinéa 2                 10 000 000 francs           250 000 euros
  Article 101
  alinea 1                      50 000 000 francs         1 250 000 euros
                                25 000 000 francs           620 000 euros
                                20 000 000 francs           500 000 euros
                                10 000 000 francs           250 000 euros
                                 6 000 000 francs           150 000 euros
  Article 102
  alinea 1                      50 000 000 francs         1 250 000 euros
                                25 000 000 francs           620 000 euros
                                20 000 000 francs           500 000 euros
                                10 000 000 francs           250 000 euros
                                 6 000 000 francs           150 000 euros
  Article 108
  alinea 2                      10 000 000 francs           250 000 euros
  Article 111                    2 000 000 francs            50 000 euros

Section 3.- Dispositions finales.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

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