20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

Article 1er.Aux articles énumérés ci-après de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Articles                             FB                                EUR
  8                                 10 000 000                       250 000
  11, # 2                            2 000 000                        50 000
  16                                20 000 000                       500 000
  18                                 1 000 000                        25 000
  19                                 1 250 000                        31 000
  21                                 1 000 000                        25 000
  22                                   100 000                         2 500
  23                                   100 000                         2 500
  24                                 5 000 000                       125 000
  28                                 3 000 000                        75 000
  34                                12 000 000                       300 000
  35, a)                            25 000 000                       620 000
  35, b)                             6 000 000                       150 000
  36                                   500 000                        12 500

Art. 2.A l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les montants exprimés en franc et figurant dans la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la colonne de droite du même tableau.

                                       BEF                               EUR
                                       500 000                        12 500
                                       750 000                        18 600
                                     1 000 000                        25 000
                                     1 250 000                        31 000
                                     1 500 000                        37 500
                                     2 000 000                        50 000
                                     2 500 000                        62 000
                                     3 000 000                        75 000
                                     3 500 000                        87 000
                                     5 000 000                       125 000
                                     7 500 000                       186 000
                                    10 000 000                       250 000
                                    12 500 000                       310 000
                                    15 000 000                       375 000
                                    20 000 000                       500 000
                                    25 000 000                       620 000
                                    37 500 000                       930 000

Art. 3.A l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les montants exprimés en franc et figurant dans la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la colonne de droite du même tableau.

                                       FB                                EUR
                                     1 000 000                        25 000
                                     2 000 000                        50 000
                                     3 500 000                        87 000
                                     5 000 000                       125 000

Art. 4.A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les montants exprimés en franc et figurant dans la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la colonne de droite du même tableau.

                                       FB                                EUR
                                        75 000                         1 860
                                       500 000                        12 500
                                     1 250 000                        31 000

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL