13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et de services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 28-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 23-1-2002
- Numéro
- 2002027037
- Page
- 2308
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-13/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>
