13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et de services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 28-04-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-1-2002
Numéro: 2002027037
Page: 2308
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-13/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>

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