29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-1-2002
Numéro: 2002027010
Page: 1396
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-29/47
Entrée en vigueur / Effet: 26-01-2002
Texte modifié
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Article 1er.Sur le crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme 03, de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001, la somme de 362 000 000 BEF affectée à la compensation pour les captages d'eau est ainsi répartie :

Province de Hainaut : 112 234 161 BEF (2.782.212,18 euros)

Province de Liège : 34 786 702 BEF (862.339,82 euros)

Province de Namur : 214 979 137 BEF (5.329.136,6 euros)

Art. 2.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 novembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.

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