Texte 2002023111

29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
21-1-2003
Numéro
2002023111
Page
1955
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-29/42
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2003
Texte modifié
1998016319
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, point 4°bis de l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux, les mots " rubriques E 516 à E 566, à l'exception des rubriques E 560, E 562 et E 563 " sont remplacés par les mots " rubriques E 559, E 561, E 566, E 598 et 4 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.

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