20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 28-12-2002
Numéro: 2002023101
Page: 58545
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-20/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1988, 19 décembre 1990, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 11 janvier 1993, 30 décembre 1993, 6 avril 1995, 7 août 1995, 10 juin 1996, 8 août 1997, 10 novembre 1997, 20 mars 1998, 28 avril 1998, 3 février 1999, 9 juin 1999, 29 mars 2000, 15 juin 2001, 13 novembre 2001 et 28 février 2002 est apportée la modification suivante dans la rubrique "Traitements préventifs" : dans le libellé de la prestation 301593, le nombre "24" est remplacé par le nombre "50".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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