Article 1er.Le modèle de l'attestation que l'organisme assureur doit délivrer aux bénéficiaires conformément à l'article 13 et 25 de l'arrêté royal du 15 juillet 2002, est repris à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 décembre 2002.
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.ATTESTATION. - REMBOURSEMENT DES QUOTE-PARTS PERSONNELLES DANS LE CADRE DU MAXIMUM A FACTURER (MAF).
(Annexe non reprise pour des raisons technique. Voir M.B. 10-01-2003, p. 886-887)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 décembre 2002.
F. VANDENBROUCKE.