Article 1er.Dans l'article 17bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'arrêté royal du 24 juin 1991, et modifié par l'arrêté royal de 2 juin 1998, les mots " effectuée ou non en vertu d'un contrat de louage de travail " sont supprimés et les mots " un mois " sont remplacés par les mots " vingt-trois journées de travail ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.