16 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe Ier de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

(Modifications non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 20-12-2002, p. 57562-57565).

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, ajouter un point XXIII libellé comme suit :

" XXIII - Divers.

XXIII.1. Les médicaments destinés au traitement de l'anomalie du système musculaire et squelletique. - Groupe de remboursement : B-261".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 2002.

F. VANDENBROUCKE.