11 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Service public fédéral Sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2003 et mise à jour au 02-06-2004.)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 13-1-2003
Numéro: 2002023059
Page: 973
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-11/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-03-30/39, art. 5, 002; En vigueur : 09-10-2003>

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