5 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution des articles 10, alinéa 2, et 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit.

Article 1er.A l'article 10, alinéa 2, de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des membres de police et de leurs ayants droit, sont apportées les modifications suivantes :

1°au 1°, le littera b) est remplacé par la disposition suivante :

" b) du niveau A du cadre administratif et logistique, rémunéré dans l'échelle de traitement AA2, AA3 ou A2A; ";

2°au 2°, le littera e) est remplacé par la disposition suivante :

" e) du niveau A du cadre administratif et logistique, rémunéré dans l'échelle de traitement AA4, AA5, A3A ou A4A; ";

3°au 3°, le littera b) est remplacé par la disposition suivante :

" b) du niveau A du cadre administratif et logistique, rémunéré dans l'échelle de traitement A5A. "

Art. 2.A l'article 12, § 3, de la loi du 30 mars 2001 précitée, sont apportées les modifications suivantes :

1°à l'alinéa 2, 2°, le littera c) est remplacé par la disposition suivante :

" c) du niveau A du cadre administratif et logistique, rémunéré dans l'échelle de traitement AA1, AA2, AA3, A1A ou A2A; ";

2°dans l'alinéa 3 les mots " et c) " sont insérés entre les mots " l'alinéa 2, 2°, a) " et les mots " , l'échelle de traitement visée à l'article 10, alinéa 4 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.