Article 1er.A l'article 10, alinéa 2, de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des membres de police et de leurs ayants droit, sont apportées les modifications suivantes :
1°au 1°, le littera b) est remplacé par la disposition suivante :
" b) du niveau A du cadre administratif et logistique, rémunéré dans l'échelle de traitement AA2, AA3 ou A2A; ";
2°au 2°, le littera e) est remplacé par la disposition suivante :
" e) du niveau A du cadre administratif et logistique, rémunéré dans l'échelle de traitement AA4, AA5, A3A ou A4A; ";
3°au 3°, le littera b) est remplacé par la disposition suivante :
" b) du niveau A du cadre administratif et logistique, rémunéré dans l'échelle de traitement A5A. "
Art. 2.A l'article 12, § 3, de la loi du 30 mars 2001 précitée, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 2, 2°, le littera c) est remplacé par la disposition suivante :
" c) du niveau A du cadre administratif et logistique, rémunéré dans l'échelle de traitement AA1, AA2, AA3, A1A ou A2A; ";
2°dans l'alinéa 3 les mots " et c) " sont insérés entre les mots " l'alinéa 2, 2°, a) " et les mots " , l'échelle de traitement visée à l'article 10, alinéa 4 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.
Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.