23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 21-1-2003
Numéro: 2002023057
Page: 1956
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-23/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 1990022161
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Article 1er.A l'article 4, § 1, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié par les arrêtés royaux des 20 novembre 1990, 30 mars 1993, 19 mai 1995, 4 février 1999, 17 mars 1999, 20 juillet 2000 et 11 décembre 2001, les mots " celui de la catégorie " bénéficiaire cohabitant " " sont remplacés par les mots " égal à la moitié du plafond pour la catégorie " bénéficiaire ayant des personnes à charge " ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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