Lex Iterata

Texte 2002023035

29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. " Febecoop adviesbureau Vlaanderen " à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
14-12-2002
Numéro
2002023035
Page
56090
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-29/32
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. " Febecoop adviesbureau Vlaanderen " à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale la date du 31 octobre 2002 est remplacée par la date du 25 novembre 2002.

Art. 2.Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE.