29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. " Febecoop adviesbureau Vlaanderen " à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 14-12-2002
- Numéro
- 2002023035
- Page
- 56090
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. " Febecoop adviesbureau Vlaanderen " à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale la date du 31 octobre 2002 est remplacée par la date du 25 novembre 2002.
Art. 2.Notre Ministre qui a l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE.
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