Texte 2002023033

11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
20-12-2002
Numéro
2002023033
Page
57403
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-11/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
2002022527
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux, les mots " 24,60 % " sont remplacés par les mots " 23,65 % ".

Art. 2.Le présent arrêté s'applique au subside de l'Etat dû pour les prestations réalisées à partir du 1er janvier 2003.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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