Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux, les mots " 24,60 % " sont remplacés par les mots " 23,65 % ".
Art. 2.Le présent arrêté s'applique au subside de l'Etat dû pour les prestations réalisées à partir du 1er janvier 2003.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.