11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2003, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20-12-2002
Numéro: 2002023032
Page: 57405
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-11/31
Entrée en vigueur / Effet: 30-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2003, à 5.093.098.050 EUR se répartissant en 4.400.260.420 EUR pour les hôpitaux généraux et 692.837.630 EUR pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de la Santé publique,

J. TAVERNIER.

Lex Iterata

11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2003, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.