11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2003, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-12-2002
- Numéro
- 2002023032
- Page
- 57405
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-11/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-12-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2003, à 5.093.098.050 EUR se répartissant en 4.400.260.420 EUR pour les hôpitaux généraux et 692.837.630 EUR pour les hôpitaux psychiatriques.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre de la Santé publique,
J. TAVERNIER.
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