Article 1er.Une subvention de vingt-cinq mille cent trente-six euros et cinquante-cinq eurocent (25.136,55 euros) est accordée au C.R.I.O.C. pour le financement d'une étude relative à la perception des consommateurs d'instruments de communication externe à l'entreprise.
Art. 2.Les modalités d'exécution de l'étude, qui sera réalisée durant une période de 1 an maximum prenant cours à la notification du présent arrêté et se terminant, au plus tard, le 31 octobre 2003, sont fixées suivant l'annexe au présent arrêté.
Art. 3.La subvention allouée est imputée à charge de l'allocation de base 54.33.33.51 du budget général des dépenses pour l'année 2002.
Art. 4.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire du C.R.I.O.C. n° 091-0017788-66 selon les modalités suivantes :
- Une première tranche de 10.000 euros sera versée après notification du présent arrêté et sur base d'une déclaration de créance du C.R.I.O.C. appuyée d'une preuve de l'engagement par celui-ci de personnel pour la réalisation des missions décrites en annexe au présent arrêté;
- Le solde de la subvention sera liquidé après achèvement de l'étude, sur présentation du rapport final de chaque mission décrite en annexe et d'une déclaration de créance comprenant un récapitulatif des frais exposés et de l'exemplaire original des pièces justificatives requises (factures, fiches de traitement, etc.)
Les déclarations de créance doivent être signées par le chargé de l'étude (M. Vandercammen, directeur du C.R.I.O.C.), et déclarées exacte et véritable. Ces pièces doivent être transmises à M. le Ministre de la Protection de l'Environnement, Avenue des Arts 7 à 1210 Bruxelles.
Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER.