2 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures.

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 14 février 2001, relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures, est remplacé par la disposition suivante : " En ce qui concerne les placements entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001, les dossiers peuvent être introduits jusqu'au 30 novembre 2002. En ce qui concerne les placements entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002, les dossiers peuvent être introduits jusqu'au 31 août 2003. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effet le 1er septembre 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement,

J. TAVERNIER.