22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectuées par l'Office médico-social de l'Etat 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics, remplacé par l'arrêté royal du 13 juillet 1983 et modifié par l'arrêté royal du 27 décembre 1994, est remplacé comme suit :

" Art. 3. Les examens médicaux en vue de l'obtention des licences des membres d'équipage de conduite d'aéronefs civils donnent lieu au paiement des redevances suivantes :

- pour un examen classe 1 :

- pour un examen médical initial : 310 euro ;

- pour un examen médical approfondi : 223 euro ;

- pour un examen médical général : 80 euro ;

- pour un examen médical général avec examen cardiologique : 98 euro ;

- pour un examen classe 2 :

- pour un examen médical initial : 310 euro ;

- pour un examen médical général : 62 euro ;

- pour un examen médical général avec examen cardiologique : 80 euro ;

- pour un examen classe 3 :

- pour un examen médical initial : 210 euro ;

- pour un examen médical général : 62 euro ;

- pour un examen médical général avec examen cardiologique : 80 euro.

Lors de ces examens, le Service de Santé administratif peut faire appel à des médecins spécialiste. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la santé publique,

J. TAVERNIER.