Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 1 février 1991, modifié par l'arrêté royal du 5 août 1991, les mots " F 4 500 " sont remplacés par les mots " 111,55 eur ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots " 33 333 F " sont remplacés par les mots " 826,31 eur ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.