Texte 2002023000

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
30-11-2002
Numéro
2002023000
Page
54176
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-28/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :

au chapitre Ier :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-11-2002, p. 54177-54199).

au chapitre III-A-2) :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-11-2002, p. 54199).

au chapitre IV-B :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 30-11-2002, p. 54199-54205).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier janvier 2003.

Bruxelles, le 28 novembre 2002.

F. VANDENBROUCKE.

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