7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. (NOTE : Art. 4 annulé par l'arrêt n° 171.149 du Conseil d'Etat du 14-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34378) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 01-09-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 14-12-2002
- Numéro
- 2002022999
- Page
- 56085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-07/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2002
- Texte modifié
- 1988016181
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2008-07-15/41, art. 8, 003; En vigueur : 11-09-2008>
