7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. (NOTE : Art. 4 annulé par l'arrêt n° 171.149 du Conseil d'Etat du 14-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34378) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 01-09-2008).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 14-12-2002
Numéro: 2002022999
Page: 56085
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-07/46
Entrée en vigueur / Effet: 24-12-2002
Texte modifié: 1988016181
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(Abrogé) <AR 2008-07-15/41, art. 8, 003; En vigueur : 11-09-2008>

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