5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile.

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 29-11-2002
Numéro: 2002022978
Page: 54051
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-05/47
Entrée en vigueur / Effet: 09-12-2002
Texte modifié: 2001022810
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile est complété par l'alinéa suivant :

" Un directeur, de l'autre régime linguistique que celui du directeur général, est désigné par le ministre dans la fonction de directeur général adjoint pour remplacer le directeur général pendant l'absence de celui-ci. "

Art. 2.Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE.

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