Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile est complété par l'alinéa suivant :
" Un directeur, de l'autre régime linguistique que celui du directeur général, est désigné par le ministre dans la fonction de directeur général adjoint pour remplacer le directeur général pendant l'absence de celui-ci. "
Art. 2.Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE.