14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

Article 1er.L'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, est abrogé.

Art. 2.Les articles 8 à 15 du présent arrêté, tels qu'en vigueur avant la modification par l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, restent applicables aux travailleurs qui le 31 décembre 2001 bénéficiaient de l'avantage de ces dispositions, pendant la période pour laquelle l'avantage a été accordé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE.