14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

Article 1er.A l'article 13 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 1 février 1993, sont apportées les modifications suivantes :

1°aux §§ 3 et 4 les mots "276 586 F", "221 268 F", "276 586 F", "221 268 F", "138 293 F" et "110 634 F" sont remplacés respectivement par les mots "7.421,57 euros", "5.937,26 euros", "7.421,57 euros", "5.937,26 euros", "3.710,80 euros" et "2.968,63 euros".

2°le § 6 est remplacé par la disposition suivante :

" A l'initiative du Ministre qui a les pensions dans ses attributions les montants annuels visés au présent article peuvent être adaptés, par un arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis du Conseil national du Travail. Les nouveaux montants sont publiés au Moniteur belge. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.