Article 1er.Les termes S1 et S2 , visés à l'article 3bis, § 6, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités, pour l'année 2001 sont fixés par le tableau suivant :
2001
S1 1 222 101 396 BEF
S2 946 098 604 BEF
Art. 2.Les termes corm , nm et Mm , visés à l'article 3bis, § 6, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 précité, pour l'année 2001, sont donnés par le tableau en annexe.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 12 novembre 2002.
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 29-11-2002, p. 53938).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 novembre 2002.
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.