11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux.

Article 1er.A l'article 79, § 1er, à la définition de A., l'alinéa 2, de 4., de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux est remplacé par la disposition suivante :

" Ces montants sont répartis provisoirement entre les hôpitaux sur base d'un même pourcentage de la sous-partie B2. Le montant provisoire ainsi fixé par hôpital sera revu sur base de critères qui seront arrêtés par Nous. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.