8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 15-11-2002
- Numéro
- 2002022944
- Page
- 51408
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-2002
- Texte modifié
- 2001022405
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 11 mai 2001 fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine est abrogé.
Donné à Bruxelles, le 8 novembre 2002.
J. TAVERNIER.
