Texte 2002022940

22 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
12-12-2002
Numéro
2002022940
Page
55846
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-22/35
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2002
Texte modifié
1964110503
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens habilités à effectuer des prestations de biologie clinique, remplacé par l'arrêté royal du 18 mai 1965, la deuxième phrase est remplacée comme suit :

" Les Universités de Bruxelles, de Gand, d'Anvers et de Louvain présentent chacune quatre noms pour la Chambre d'expression néerlandaise, celles de Bruxelles, de Liège et de Louvain chacune quatre noms pour la chambre d'expression française; "

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.