Texte 2002022940
Article 1er.A l'article 3, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 5 novembre 1964 déterminant les conditions d'habilitation des pharmaciens habilités à effectuer des prestations de biologie clinique, remplacé par l'arrêté royal du 18 mai 1965, la deuxième phrase est remplacée comme suit :
" Les Universités de Bruxelles, de Gand, d'Anvers et de Louvain présentent chacune quatre noms pour la Chambre d'expression néerlandaise, celles de Bruxelles, de Liège et de Louvain chacune quatre noms pour la chambre d'expression française; "
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER.