5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens, de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 7-1-2003
Numéro: 2002022935
Page: 325
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-05/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200101-01-2002
Texte modifié: 1971122808
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, modifiée par l'arrêté royal du 29 avril 2001, le mot " Wiper " est inséré sous II-Marins subalternes.

Art. 2.Dans l'annexe 3 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°Sous I-Officiers sont insérés les mots " Officier électricien " et " Magasinier ".

2°Sous II-Personnel de pont, le mot " cuisinier " est supprimé.

3°Sous III-Personnel de cabine, le mot " cuisinier " est inséré.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2002, à l'exception de l'article 1er, qui produit ses effets le 1 janvier 2001.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 novembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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