Texte 2002022921
Article 1er.Dans cet arreté, on entend par :
1°" prix de journée d'hospitalisation " : le prix de journée d'hospitalisation visé aux dispositions du Titre III, chapitre V, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987;
2°" le Ministre " : le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;
3°" unité de vie " : un groupe de patients qui cohabitent, mangent, se détendent et séjournent dans un bâtiment ou une partie de bâtiment, distinct sur le plan architectural et qui sont encadres par une même équipe d'intervenants;
4°" Commission : normes en matiere de télématique dans le secteur de la santé " : la Commission, visée à l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une Commission " Normes en matière de télématique dans le secteur de la santé ".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux hôpitaux psychiatriques ainsi qu'aux hôpitaux généraux disposant d'un ou de plusieurs services neuropsychiatriques d'observation et de traitement (index A), services neuropsychiatriques de traitement (index T) ou les services de neuropsychiatrie infantile (index K).
A partir d'une date à fixer par Nous, le présent arrêté s'appliquera également aux services de traitement et de réadaptation (index Sp) pour les patients souffrant d'affections psychogériatriques dans les hôpitaux géneraux.
Art. 3.§ 1er. L'enregistrement du résumé psychiatrique minimum a pour but de soutenir la politique de santé à mener, en ce qui concerne :
1°la détermination des besoins en équipements psychiatriques;
2°la définition des normes qualitatives et quantitatives d'agrément des hôpitaux et des services psychiatriques;
3°l'organisation du financement des hôpitaux et des services psychiatriques, y compris le contrôle de l'utilisation efficace des allocations de fonds publics;
4°l'élaboration d'une politique sur la base de données épidémiologiques.
§ 2. L'énumération des objectifs visée au § 1er est limitative.
Art. 4.Le résumé psychiatrique minimum est enregistré pour les patients des hôpitaux psychiatriques et des services des hôpitaux généraux visés à l'article 2, pour lesquels un prix de journée d'hospitalisation ou un budget des moyens financiers est fixé.
Les données à communiquer sont fixées dans les annexes 1re et 2 du présent arrêté.
Ces données doivent être transmises sur un rapport électronique.
Le Ministre peut, après avis de la Commission " Normes en matière télématique dans le secteur de la santé ", fixer les modalités suivant lesquelles les données visées à l'alinéa 1er doivent être transmises électroniquement.
Art. 5.Le Ministre est le responsable du traitement du fichier des données visées à l'article 4.
Le Directeur général de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est le gestionnaire du traitement des données visées à l'article 4.
Art. 6.§ 1er. Les données générales relatives à l'établissement et aux unités de vie, visées à l'annexe 1re, points 1 et 3, sont enregistrées par semestre. Ces données doivent être transmises au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, au plus tard trois mois a l'issue de la période d'enregistrement, soit les 31 mars et 30 septembre.
§ 2. Le nombre de journées d'hospitalisation, visé au point 2 de l'annexe 1er, est enregistré par trimestre. Ces données doivent être transmises au Ministre, au plus tard trois mois à l'issue de la période d'enregistrement, soit les 31 mars et 30 septembre.
§ 3. Les donnees continues, visées au point 4.1 des annexes 1re et 2, sont enregistrées par semestre.
Ces données continues sont enregistrées par unité de vie et par service, pour tous les patients admis, et doivent être transmises au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, au plus tard trois mois après la fin de la période statistique soit les 31 mars et 30 septembre.
§ 4. Les données discontinues visées au point 4.2 de l'annexe 1re et les données relatives au nombre de membres de personnel présents, visées au point 4.3 de l'annexe 1re, sont enregistrées au cours de la semaine d'enregistrement concernée, visées respectivement aux alinéas 4 et 5.
Ces données discontinues relatives au patient sont enregistrées par unité de vie et uniquement durant les semaines d'enregistrement, et ce pour tous les patients admis.
Les données discontinues relatives au personnel sont uniquement enregistrées par unité de vie.
Il y a au maximum deux semaines d'enregistrement par an en ce qui concerne les données visées au point 4.2. des annexes. Les semaines d'enregistrement sont fixées par le chef de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Chaque semaine d'enregistrement se compose de sept jours et commence le jeudi. Les semaines d'enregistrement doivent être choisies dans la deuxième moitié des mois d'avril, de mai, d'octobre et de Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. La semaine d'enregistrement est annoncée dans le courant de la première semaine du mois concerné. Les données visées sont transmises au Ministre, au plus tard trois mois après la fin du semestre dans lequel tombait la semaine d'enregistrement concernée soit les 31 mars et 30 septembre.
Il y a au maximum deux semaines d'enregistrement par an en ce qui concerne les donnees visées au point 4.3 des annexes. Les semaines d'enregistrement sont fixées par le chef de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Chaque semaine d'enregistrement se compose de sept jours et commence le jeudi. Les semaines d'enregistrement doivent être choisies dans la deuxième moitié des mois d'avril, de mai, d'octobre et de novembre. La semaine d'enregistrement est annoncée dans le courant de la première semaine du mois concerné. Les données visées à l'alinéa 1er sont transmises au Ministre, au plus tard trois mois après la fin du semestre dans lequel tombait la semaine d'enregistrement concernée, soit les 31 mars et 30 septembre.
§ 5. En cas de contestation au sujet des délais fixés aux §§ 1er, 2, 3 et 4, le cachet de la poste fera foi.
§ 6. Les données enregistrées et transmises conformément aux §§ 1er 2, 3 et 4 doivent être conservées par chaque institution pendant un délai de cinq ans.
Art. 7.Dans chaque établissement, le gestionnaire désigne une personne chargée de la coordination de ces données. Cette personne assurera également le rôle d'intermédiaire auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement son identité sera communiquée à l'Administration des Soins de Santé de ce Service public fédéral.
Cette personne, telle que visée à l'alinéa précédent, est chargée des missions suivantes :
1°veiller à l'organisation de l'enregistrement;
2°veiller a la formation relative à la procédure d'enregistrement :
3°veiller à l'assurance de la qualité des données enregistrées et transmises;
4°apporter une solution aux problèmes au sein de l'établissement concernant l'enregistrement du résumé psychiatrique minimum;
5°en collaboration avec le médecin en chef, veiller à la transmission, à temps, du résumé psychiatrique minimum, visé à l'article 6;
6°traiter le résumé psychiatrique minimum au niveau de l'établissement;
7°fournir des données complémentaires ou manquantes envers le Service public fédéral et donner un feed-back au niveau de l'établissement.
Art. 8.Lors de la transmission des données, celles-ci doivent être authentifiées, après contrôle et validation, par le medecin en chef, au moyen d'une lettre d'accompagnement signée par lui.
A partir de la date fixée par le Ministre les supports magnétiques doivent, après contrôle et validation, être assortis de la [1 signature électronique au sens de l'article 3.10. du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE ou de la signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12. de ce même règlement]1 du médecin en chef comme preuve de l'authenticité des données, et ce selon les modalités définies par le Ministre, après avis de la Commission " Normes en matière de télématique dans le secteur de la santé ".
A l'hôpital, les documents attestant que les donnees ont été contrôlées et validées, doivent pouvoir être consultés à tout moment par les personnes visées à l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
L'hôpital doit informer ses patients au sujet de l'existence de la transmission de données codées au Service public fédéral Santé publique, Administration des Soins de Santé, en mentionnant leur finalité et de la base légale ou réglementaire.
Le Service public fédéral s'engage à fournir aux hôpitaux des directives en la matiere.
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(1AR 2018-09-25/05, art. 8, 002; En vigueur : 20-10-2018)
Art. 9.L'article 1er de l'arrêté royal du 6 décembre 1994 fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquees au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux des 8 octobre 1996, 4 décembre 1998, 3 mai 1999 et 2 décembre 1999, est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit :
" A partir d'une date à fixer par Nous, le présent arrêté ne s'applique pas au service des traitements et de réadaptation (index SP) pour les patients souffrant d'affections psychogeriatriques dans les hôpitaux généraux. "
Art. 10.Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 1996, à l'exception de l'article 8, qui produit ses effets le 1er janvier 1999.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les points de l'annexe 1er pour lesquels l'annexe 2 prévoit une dérogation, sont applicables à partir du 10 septembre 2000. Pour ces points, l'annexe 2 est applicable du 1er avril 1996 au 9 septembre 2000.
Art. 11.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Liste des données à communiquer.
1. Les données relatives à l'établissement :
1.1. données générales relatives à l'établissement :
a)le numéro d'enregistrement de l'établissement attribué par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;
b)le numéro d'agrément attribué par l'autorité compétente en matiere d'agrément des services hospitaliers;
c)le code du fichier de données attribué par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;
d)le nom du coordinateur de l'enregistrement du résumé psychiatrique minimum.
1.2. les données générales relatives aux associations :
a)les partenaires de l'association en tant que pouvoir organisateur d'une initiative d'habitation protégée;
b)la participation à une association comme plate-forme de concertation.
1.3. le nombre de places/lits agrées par index selon le dernier arrêté d'agrément.
2. Les journées d'hospitalisation :
- nombre total de journées d'hospitalisation facturées par service/par mois.
3. Les données générales relatives aux unités de vie :
- la répartition des chambres/places selon le type : chambre à 1, 2 ou plusieurs patients.
4. Le résumé psychiatrique minimum :
4.1. les données continues :
4.1.1. les données relatives a l'admission et à la sortie par unité de vie et par service :
a)le numéro d'enregistrement du séjour, qui doit être unique et ne peut comporter aucune donnée personnelle;
b)l'année de naissance;
c)le sexe;
d)pour les Belges, l'arrondissement administratif de leur résidence principale et à partir d'une date à fixer par le Ministre, la commune de leur résidence principale, et pour les étrangers leur pays d'origine;
e)le statut juridique du patient, exprimé en catégorie principale :
Volontaire;
Mise en observation;
Internement;
Maintien;
Probation;
Autre condition juridique;
Assistance à personne en danger;
Autre non-spécifié;
Inconnu;
f)l'index du service;
g)nombre d'admissions antérieures dans l'établissement, à partir d'une date à fixer par le Ministre, on mentionne le nombre de jours depuis la sortie précédente;
h)la date d'admission dans l'établissement, exprimée en année, mois et jour de la semaine;
i)journées d'hospitalisation facturées, dans un ordre chronologique, par service et par unité de vie exprimées en nombre de jours;
j)le type d'admission exprimé en catégorie principale :
Programmée depuis moins de 24 heures;
Programmée depuis 24 heures ou plus;
Inconnu;
k)numéro d'identification de l'unité de vie;
l)le cadre de vie avant l'admission, classé par les catégories principales :
Isolé;
Famille fondée;Famille parentale;
Résident ou cohabitant;
Autre milieu familial ou de remplacement;
Residence pour personnes âgées;
Institution de soins aux handicapés;
Centre d'accueil pour les sans-abri;
Vie communautaire;
Institution relevant de la Justice;
Autre habitation collective;
Hôpital psychiatrique;
Service psychiatrique en hôpital général;
Maison de soins psychiatriques;
Habitation protégée;
Placement en milieu familial;
Accueil psychiatrique alternatif;
Hopital général;
Autre milieu thérapeutique;
Autre milieu non spécifié;
Sans domicile fixe;
Inconnu;
m)l'instance ayant adressé le patient, classé par catégorie principale :
Initiative personnelle du patient;
Initiative de la famille/proches;
Initiative d'autres non-professionnels;
Ambulance;
Instance juridique;
Ordre public;
Autres personnes professionnelles sans objectifs thérapeutiques;
Consultation privée de médecin généraliste et médecin spécialiste non psychiatre;
Consultation privée psychiatre de la même institution;
Consultation privée psychiatre non attaché à l'institution;
Centre de sante mentale;
Consultation policlinique de la même institution;
Consultation policlinique d'une autre institution;
Autre personnes professionnelles avec objectifs thérapeutiques;
Même institution ou même hôpital général;
Hôpital psychiatrique;
Service psychiatrique en hôpital général;
Maison de soins psychiatriques;
Habitation protégée;
Hôpital général;
Centre d'accueil alternatif;
Maison de repos/MRS/Service Sp;
Autre institution;
Aucun intervenant;
Inconnu;
n)troubles pluridimensionnels au moment de l'admission :
- Signes & symptômes psychiques :
Idées suicidaires;
Menaces d'auto-agression;
Auto-agressivité;
Hostilité, tension, négativisme;
Agressivité envers objets;
Agressivité envers personnes;
Humaur dépressive, sentiment d'infériorité;
Ralentissement, diminution des affects;
Affects inappropriés;
Agitation, vocifération;
Anxiété, angoisse, phobies;
Obsessions, compulsions;
Retrait social;
Euphorie;
Hallucinations;
Délires;
Méfiance, sentiment de persécution;
Idée de grandeur (mégalomanie);
Dépendance excessive à autrui;
Problèmes liés à l'alcool;
Problèmes liés aux medicaments;
Problèmes liés aux drogues I.V.;
Problèmes liés aux autres drogues;
Attitude antisociale;
Préoccupations somatiques;
Désorientation;
Problèmes liés à la mémoire;
Problèmes liés au langage;
Autre problème psychique.
- Problèmes relationnels :
Avec les enfants;
Avec le partenaire;
Avec les figures parentales;
Avec d'autres membres de la famille;
Autre problème relationnel.
- Problèmes liés au fonctionnement social :
Etudes;
Travail;
Ménage;
Loisirs;
Autre problème liés au fonctionnement social.
- Problèmes liés au développement :
Intellectuel;
Moteur;
Langage;
Maturation des affects;
Autre problème lié au développement.
- Problèmes liés aux fonctions physiques :
Fatigue;
Problèmes liés au sommeil;
Problèmes liés à l'alimentation.
Dégradation de l'état général;
Problèmes sexuels;
Enurésie/encoprésie;
Crise épileptique, convulsions;
Problèmes liés à l'élocution;
Autre problème lié aux fonctions physiques.
o)diagnostic psychiatrique multi-axiale selon le DSM-IV (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, 4th Edition), dans un ordre chronologique.
p)objectifs thérapeutiques au moment de l'admission :
- liés aux symptômes;
- liés à l'adaptation psychosociale;
- liés à la mise au point (diagnostique et/ou traitement).
q)traitement exprimé en catégorie principale :
- Soins de base :
Hygiène stimuler/agir;
Continence fécale stimuler/agir;
Mobilité stimuler/agir;
Lever/coucher stimuler/agir;
Alimentation stimuler/agir;
Habillage et déshabillage stimuler/agir.
- Administration d'un traitement :
I.V., perfusion;
I.M., S.C., I.D.;
Par os;
Soins en cas de thérapie par choc;
Autre soin spécifique.
- La surveillance exercée :
Du risque vital et/ou suicidaire;
De paramètres vitaux;
D'imprégnation;
D'un monitoring ou d'une vidéo surveillance;
Des moyens de contention;
De la chambre d'isolement;
De la mesure de contraintes;
De sortie contrôlée;
De sortie interdite;
Autre surveillance specifique.
- Des évaluations effectuées :
Examen physique;
Examen mental;
Evaluation sociale;
Testing psychologique;
Evaluation infirmière;
Testing logopédique;
Bilan neurophysiologique;
Bilan biologique;
Réunion de l'équipe thérapeutique;
Coordination avec le réseau;
Concertation médico-légale;
Protocole spécifique;
Autre évaluation specifique.
- Des traitements psychotropes et médicamenteux :
Anxiolytiques;
Antidépresseurs;
Neuroleptiques;
Neuroleptiques retard;
Somnifères;
Thymostabilisateurs;
Nootropes;
Médicaments à impact somatique (non-psychotrope);
Traitement psychophysiologique ou autre psychotrope.
- Traitements relationnels :
Entretien de soutien;
Thérapie de couple, de famille;
Psychothérapie individuelle;
Psychothérapie de groupe;
Kinésithérapie, thérapie psychomotrice;
Logopédie;
Ergothérapie de type économiquement productive;
Ergothérapie de type économiquement non-productive;
AVJ entrainement fonctions de base;
Accompagnement des activités de loisirs et socioculturelles;
Entrainement cognitif, intellectuel;
Intervention psychopédagogique;
Accompagnement social;
Autre traitement relationnel;
r)destination du patient, classée par catégorie principale :
Isolé;
Famille fondée;
Famille parentale;
Résident ou cohabitant;
Autre milieu familial ou de remplacement;
Résidence pour personnes âgées;
Institution de soins aux handicapés;
Centre d'accueil pour les sans-abri;
Vie communautaire;
Institution relevant de la Justice;
Autre habitation collective;
Hôpital psychiatrique;
Service psychiatrique en hôpital général;
Maison de soins psychiatriques;
Habitation protégée;
Placement en milieu familial;
Accueil psychiatrique alternatif;
Hôpital général;
Autre milieu thérapeutique;
Autre milieu non spécifié;
Sans domicile fixe;
Inconnu;
s)type de sortie :
De commun accord;
Transfert et mise en observation dans une autre institution;
Maintien autre institution;
Postcure;
Soins en milieu familial;
Autres mesures légales;
Exigée par l'intéressé ou par une autre personne sans l'accord de l'équipe;
Exigee par l'équipe sans accord de la personne concernée;
Fugue;
Pas de retour;
Evasion;
Decès naturel prévisible (avec/sans autopsie);
Décès naturel imprévisible (avec/sans autopsie);
Accident (avec/sans autopsie);
Suicide (avec/sans autopsie);
Homicide (avec/sans autopsie);
Inconnu ou circonstances indéterminées (du décès);
t)problèmes psychiatriques pluridimensionnels qui subsistent lors de la sortie :
- Signes & symptômes psychiques :
Idées suicidaires;
Menaces d'auto-agression;
Auto-agressivité;
Hostilité, tension, négativisme;
Agressivité envers objets;
Agressivité envers personnes;
Humeur dépressive, sentiment d'infériorité;
Ralentissement, diminution des affects;
Affects inappropriés;
Agitation, vocifération;
Anxiété, angoisse, phobies;
Obsessions, compulsions;
Retrait social;
Euphorie;
Hallucinations;
Délires;
Méfiance, sentiment de persécution;
Idée de grandeur (mégalomanie);
Dépendance excessive à autrui;
Problèmes liés à l'alcool;
Problèmes liés aux médicaments;
Problèmes liés aux drogues I.V.;
Problèmes liés aux autres drogues;
Attitude antisociale;
Préoccupations somatiques;
Désorientation;
Problèmes liés à la mémoire;
Problèmes lies au langage;
Autre problème psychique.
- Problèmes relationnels :
Avec les enfants;
Avec le partenaire;
Avec les figures parentales;
Avec d'autres membres de la famille;
Autre problème relationnel.
- Problèmes liés au fonctionnement social :
Etudes;
Travail;
Ménage;
Loisirs;
Autre problème lié au fonctionnement social.
- Problèmes liés au développement :
Intellectuel;
Moteur;
Langage;
Maturation des affects;
Autre probleme lié au développement.
- Problèmes liés aux fonctions physiques :
Fatigue;
Problèmes liés au sommeil;
Problèmes liés à l'alimentation;
Dégradation de l'etat général;
Problèmes sexuels;
Enurésie/encoprésie;
Crise épileptique, convulsions;
Problèmes liés à l'élocution;
Autre problème lié aux fonctions physiques;
u)objectifs thérapeutiques au moment de la sortie :
- liés aux symptômes;
- liés a l'adaptation psychosociale;
- liés à la mise au point (diagnostique et/ou traitement);
v)nombre de jours entre l'admission dans l'établissement et la sortie;
w)postcure et traitement ultérieur.
Soins de base;
Administration d'un traitement ou des actes nursing par un tiers;
Surveillance;
Evaluation;
Traitement somatique;
Traitement psychotrope;
Traitement relationnel;
Accompagnement social;
Autre suivi à préciser;
4.1.2. les facteurs sociaux :
a)le type et niveau d'enregistrement, classé par catégorie principale :
- Type d'enseignement :
Normal;
Spécial;
Autre non spécifié;
Aucun enseignement suivi;
Inconnu.
- Niveau du dernier enseignement réussi :
Maternelle;
Primaire;
Secondaire inférieur;
Secondaire supérieur;
Premier degré observation;
Deuxième degré orientation;
Troisième degré détermination;
Secondaire complémentaire;
Secondaire indéterminé;
Supérieur non-universitaire;
Universitaire;
Autre non spécifié;
Aucun enseignement suivi;
Inconnu;
b)l'implication dans le processus de travail et la source des revenus, classée par catégorie principale;
Travail à temps plein;
Travail à temps partiel;
Travail intermittent;
Maladie ou accident;
Conge pour raisons familiales ou personnelles;
Au foyer (menage);
Ecolier/étudiant;
Invalide;
Handicapé;
Chômeur indemnise;
Chômeur non indemnisé;
Bénéficiaire d'une allocation;
Pensionné;
Rentier;
Autre non spécifié;
Sans;
Inconnu;
c)l'activité professionnelle principale actuelle ou exercée en dernier lieu, classée par catégorie principale :
Ouvrier;
Employé;
Cadre moyen;
Direction;
Agriculteur;
Profession libérale;
Autre profession d'indépendant;
Aide ou membre de famille aidant;
Autre non spécifié;
Aucun/sans;
Inconnu.
4.2. les données discontinues :
4.2.1. données générales du patient :
a)le numéro d'enregistrement du séjour, qui doit être unique et ne peut comporter aucune donnee personnelle;
b)index du service;
c)numéro d'identification de l'unité de vie;
d)classements par groupe de traitement;
e)la présence effective du patient.
4.2.2. les fonctions de base :
Alimentation;
Se laver;
Mobilité;
Transfert aux toilettes;
Incontinence;
Reconnaissance des personnes;
Orientation dans le temps.
4.2.3. le fonctionnement social :
Transport en commun;
Faire des courses;
Gérer l'argent;
Autonomie administrative.
4.2.4. la gestion du comportement :
Degré d'initiative;
Loisirs;
Comportement socialement acceptable;
Communication avec autrui;
Réaction d'autrui à la présentation;
Contribution à l'ambiance;
Respect d'autrui;
Lien effectif avec des amis.
4.2.5. le comportement relationnel :
Avec amis;
Avec cohabitants;
Avec frères/soeurs;
Avec les figures parentales.
4.2.6. les activités de soins :
Urgence psychiatrique;
Anamnèse;
Observation structuree;
Activités diagnostiques;
Régime diététique;
Activités de travail;
Entraînement des aptitudes socio-économiques;
Accompagnement des activités ménagères;
Accompagnement des activités socioculturelles, sociales et de loisirs;
Accompagnement des problèmes sociaux ou juridiques;
Encadrement et apprentissage à la relation patient-milieu;
Psychothérapie;
Administration de médication psychopharmacologique;
Administration de médication somatique;
Administration de médication I.M., S.C., I.D.;
Enregistrement des paramètres biologiques;
Prélèvements de sang;
Soins à une plaie;
Liberté de déplacement;
Accompagnement physique vers et à partir d'un autre service ou institution;
Moyens de contention;
Isolement au cabanon;
Mesure d'isolement (autre que cabanon);
Activités régulières : individuel/groupe;
Activités d'accompagnement thérapeutique non structurées et non planifiées.
4.3. par unité de vie, le nombre de personnels de l'équipe de traitements présents, exprimé en équivalents temps plein et le nombre d'heures prestées, au cours de la semaine d'enregistrement visée, par groupe professionnel :
Infirmier(e)s psychiatriques;
Infirmier(e)s sociaux;
Infirmier(e)s généraux(ales) et autre infirmier(e)s;
Autre personnel de soins;
Les stagiaires de personnel infirmier ou soignant;
Le staff médical;
Personnel psychologique et pédagogique;
Personnel d'assistance social;
Personnel resocialisant;
Autres membres de l'équipe de soins;
Stagiaires.
Art. N2.Annexe 2. Dérogations de la liste des données à communiquer pour la période du 1er avril 1996 jusqu'au 9 septembre 2000.
4.1.1. les données relatives à l'admission et à la sortie par unité de vie et par service :
b)l'âge exprime en catégorie d'âge :
0 jusqu'à 18 ans;
19 jusqu'à 64 ans;
65 ans et plus;
g)nombre d'admissions antérieures dans l'établissement exprimé par catégorie principale :
Première admission;
Réadmission;
h)la date d'admission dans l'établissement, exprimée en année, semestre et jour de la semaine;
l)le cadre de vie avant l'admission, classé par les catégories principales :
Isolé;
Milieu familial ou de remplacement;
Habitation collective;
Milieu thérapeutique;
Autre.
r)destination du patient, classée par catégorie principale :
Isolé;
Milieu familial ou de remplacement;
Habitation collective;
Milieu therapeutique;
Autre.
4.1.2. les facteurs sociaux :
a)le type et niveau d'enseignement, classé par catégorie principale :
- Type d'enseignement :
Normal;
Spécial;
Autre non spécifié;
Aucun enseignement suivi;
Inconnu.
- Niveau du dernier enseignement reussi :
Aucun enseignement suivi;
Primaire;
Secondaire;
Supérieur;
Autre.
b)l'implication dans le processus de travail et la source de revenus, classée par catégorie principale;
Activité professionnelle rémunérée (éventuellement suspendue temporairement);
Sans activité professionnelle rémunérée mais bénéficiaire d'une allocation ou indemnise;
Autre.
c)l'activité professionnelle principale actuelle ou exercée en dernier lieu, classée par catégorie principale :
Ouvrier;
Employé;
Profession libérale;
Aucun/sans;
Autre.