30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2022 et mise à jour au 02-08-2022)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 14-11-2002
Numéro: 2002022920
Page: 51264
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-30/33
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2022-04-27/06, art. 3, 002; En vigueur : 12-08-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.