Texte 2002022919

30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
20-11-2002
Numéro
2002022919
Page
51845
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-30/34
Entrée en vigueur / Effet
20-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs reprises au tableau annexé le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside complémentaire pour l'année 2002.

Art. 2.Le paiement des montants dont question à l'article 1er est subordonné à la production par les bénéficiaires :

- d'une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;

- d'un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 octobre 2002.

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de la Santé publique,

J. TAVERNIER

Annexe.

Art. N1.Annexe.

                 Denomination de l'association                  Complement de
                                                                subside 2001
                                                                   alloue
  Pallium - Plate-forme de Concertation en Soins palliatifs du    1.182,74
   Brabant wallon a.s.b.l.
  A.s.b.l. RELIANCE Association regionale des soins palliatifs    1.620,12
   de Mons-Borinage, La Louviere et Soignies
  Plate-forme regionale de concertation en soins palliatifs du    1.360,12
   Hainaut oriental a.s.b.l.
  Association regionale de concertation sur les soins             1.069,34
   palliatifs du Hainaut occidental
  Plate-forme de Soins palliatifs de l'Est francophone              848,67
   a.s.b.l.
  Plate-forme de soins palliatifs en Province de Liege            2.065,68
   a.s.b.l.
  Plate-forme de concertation des soins palliatifs de la          1.066,19
   Province de Luxembourg
  Association des Soins palliatifs de la Province de Namur        1.392,91
   a.s.b.l.
  Palliatieve Hulpverlening Antwerpen v.z.w.                      1.886,89
  Palliatieve Netwerk Arrondissement Mechelen v.z.w.              1.080,56
  Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout v.z.w.               1.307,43
  Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen v.z.w.                     988,38
  Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde                1.649,03
  Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven v.z.w.                 1.420,79
  Palliatief Netwerk Zuid-West-Vlaanderen v.z.w.                  1.076,19
  Palliatieve Zorg Noord West-Vlaanderen Netwerk v.z.w.             985,65
  Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende v.z.w.                     1.090,16
  v.z.w. De Mantel Palliatief Netwerk                               956,00
  v.z.w. Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo                       1655,02
  v.z.w. Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst                         1.218,17
  Netwerk Palliatieve Zorgen Waasland v.z.w.                        896,71
  v.z.w. "Het Leven Helpen" Netwerk Palliatieve Zorg                861,59
   Zuid-Oost-Vlaanderen
  v.z.w. Netwerk Palliatieve Zorg Limburg                         2.174,77
  Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft       1.066,19
   v.o.e.
  Association pluraliste de Soins palliatifs de la Region de      3.342,87
   Bruxelles-Capitale

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 octobre 2002.

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de la Santé publique,

J. TAVERNIER.

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