25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer.

Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, l'échelle de traitement qui figure dans la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 9
                 14 814,54 - 23 105,87             14 962,69 - 23 337,01
                     3 x 1 X 264,66                    3 x 1 X 267,31
                     2 x 2 X 352,81                    2 x 2 X 356,34
                    11 x 2 X 617,43                   11 x 2 X 623,61
                 (N2 - Cl. 20 a - GA)              (N2 - Cl. 20 a - GA)

Art. 2.Dans les dispositions mentionnées ci-après du même arrêté royal, l'échelle de traitement qui figure dans la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 9bis
                 14 025,57 - 19 106,05             14 165,83 - 19 297,21
                     3 x 1 X 216,49                    3 x 1 X 218,66
                     5 x 2 X 264,14                    5 x 2 X 266,79
                     9 x 2 X 345,59                    9 x 2 X 349,05
                 (N3 - Cl. 18 a - GA)              (N3 - Cl. 18 a - GA)

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002, à l'exception de l'(article 1) qui produit ses effets le 1er juin 2002. <Erratum, voir M.B. 03.02.2003, p. 4490>

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE