14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 13-11-2002
Numéro: 2002022906
Page: 50969
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-14/33
Entrée en vigueur / Effet: 23-11-2002
Texte modifié: 1995016175
belgiquelex

Article 1er.La partie B - Liste des destinations - de l'annexe de l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière est modifiée conformément à ce qui est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection, de la Consommation, de la Santé publique, et de l'Environnement,

J. TAVERNIER

Annexe.

Art. N1.A l'annexe, dans la partie B - liste des destinations - la rubrique 12 est remplacée par la disposition suivante :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 13-11-2002, p. 50971).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.