Texte 2002022890

2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie " teintures " , de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
14-11-2002
Numéro
2002022890
Page
51264
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-02/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'abrogation de la monographie " Teintures " (0792), de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.

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