2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal approuvant l'abrogation de la monographie " teintures " , de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 14-11-2002
- Numéro
- 2002022890
- Page
- 51264
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-02/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'abrogation de la monographie " Teintures " (0792), de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.