Texte 2002022889

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments qui contiennent de la cisapride.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
22-11-2002
Numéro
2002022889
Page
52267
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-05/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-12-27/43, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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