18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 30-10-2002
Numéro: 2002022875
Page: 49549
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-18/40
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-2002
Texte modifié: 2002022783
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite, est remplacé par la disposition suivante :

" Le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite est disponible sur le site Internet : www.health.fgov.be/AGP

Le formulaire peut également être obtenu sur demande par écrit à l'adresse suivante :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Direction générale des Professions de santé, de la vigilance sanitaire et du bien-être au travail

Agrément kinésithérapeutes

Cité Administrative de l'Etat, bureau 612

Boulevard Pachéco 19, bte 5

1010 BRUXELLES

Ledit formulaire, dûment complété, et les éventuelles annexes doivent être envoyés par courrier recommandé à l'adresse mentionnée ci-dessus. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 octobre 2002.

J. TAVERNIER.

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