Texte 2002022870

9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
5-11-2002
Numéro
2002022870
Page
50064
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-09/33
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2002
Texte modifié
2000022858
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 16 novembre 2000 portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est prorogé pour une période d'un an.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2002, et arrête de produire ses effets dès que l'arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, entre en vigueur.

Bruxelles, le 9 octobre 2002.

J. TAVERNIER.

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