Texte 2002022860
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
1°au chapitre Ier :
1)insérer les spécialités suivantes :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 29-10-2002, p. 49312).
2°au chapitre IV-B :
1)au § 24-1) supprimer les spécialités suivantes :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 29-10-2002, p. 49313).
2)au § 47-1°, remplacer les dispositions du deuxième alinéa par les suivantes :
" Le remboursement de la spécialité ZOLADEX est également autorisé si elle est utilisée dans une des situations suivantes :
a)pour obtenir une réduction de la masse tumorale maligne en vue d'une prostatovésiculectomie totale curative;
b)dans le traitement du cancer du sein chez les femmes pré- et périménopausées justifiables d'un traitement hormonal :
- soit lorsqu'il s'agit d'un cancer du sein invasif;
- soit lorsqu'il s'agit d'un cancer du sein au stade précoce, comme alternative à une chimiothérapie adjuvante. Dans ce cas, le remboursement simultané de ZOLADEX et des spécialités admises dans les groupes de remboursement A-23 jusqu'à A-28 n'est jamais autorisé. "
3)au § 47-1°, modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 29-10-2002, p. 49314).
4)au § 47-2° et 4°, modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 29-10-2002, p. 49314).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 octobre 2002.
F. VANDENBROUCKE.