9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle Commission de la Pharmacopée.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 7-11-2002
- Numéro
- 2002022859
- Page
- 50443
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-09/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-2002
- Texte modifié
- 1982032601
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 1er, 7° de l'arrêté ministériel du 26 mars 1982 fixant le nombre des sous-commissions de la nouvelle commission de la pharmacopée, les mots " d'identification des médicaments en officine " sont remplacés par les mots " du formulaire thérapeutique magistral ".
Bruxelles, le 9 octobre 2002.
J. TAVERNIER.
