9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-10-2002
- Numéro
- 2002022858
- Page
- 49679
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2002
- Texte modifié
- 2000022769
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 octobre 2002.
J. TAVERNIER.
