Texte 2002022858

9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-10-2002
Numéro
2002022858
Page
49679
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-09/32
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2002
Texte modifié
2000022769
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 octobre 2002.

J. TAVERNIER.

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