Texte 2002022848

17 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
19-10-2002
Numéro
2002022848
Page
47921
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-17/30
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre IV, § 76 de l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, insérer la spécialité suivante :

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2002, p. 47921).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 octobre 2002.

F. VANDENBROUCKE.

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