2 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission des stages pour la Cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Article 1er.Une Commission des stages comprenant une section d'expression néerlandaise et une section d'expression française est créée pour la cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 2.Chaque section est composée des membres suivants :

- le président : l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou l'agent qu'il désigne;

- le directeur de la formation de la cellule provisoire ou, à défaut, la personne du même rôle linguistique que le stagiaire, y exerçant cette fonction;

- un membre du personnel définitif statutaire de la cellule provisoire de rang 13 au moins du même rôle linguistique que le stagiaire, désigné par l'administrateur délégué;

- 3 membres effectifs et 3 membres suppléants du même rôle linguistique que le stagiaire désignés parmi les membres de la cellule provisoire par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Art. 3.Le président de la Commission des stages désigne l'agent chargé d'assurer de façon permanente le secrétariat du comité.

Bruxelles, le 2 octobre 2002.

J. TAVERNIER.