20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2002 et mise à jour au 22-12-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-11-2002
- Numéro
- 2002022828
- Page
- 51839
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-20/79
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-11-22/47, art. 1, 003; En vigueur : 22-12-2006>
