Texte 2002022828

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2002 et mise à jour au 22-12-2006).

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
20-11-2002
Numéro
2002022828
Page
51839
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-20/79
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-11-22/47, art. 1, 003; En vigueur : 22-12-2006>

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