30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 23-10-2002
- Numéro
- 2002022826
- Page
- 48567
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-11-2002
- Texte modifié
- 1992025392
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001 et 7 janvier 2002 est complété comme suit :
". et en hématologie clinique ".
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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