8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.A l'article 2, 1), de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " dix mille francs " sont remplacés par les mots " 323 euros ".

Art. 2.A l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 2 juin 1998 susmentionné, sont apportées les modifications suivantes :

1°Au § 1er, les mots " 10 000 francs " sont remplacés par les mots " 248 euros ".

2°Au § 2, alinéa 1er, les mots " quinze mille francs " et " 10 000 francs " sont remplacés respectivement par les mots " 450 euros " et " 248 euros ".

3°Au § 2, alinéa 2, les mots " dix mille francs " sont remplacés par les mots " 323 euros ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.