29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 31-12-2012)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-10-2002
Numéro: 2002022806
Page: 49298
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-29/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2012-12-27/01, art. 28, 005; En vigueur : 01-01-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.