29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 31-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-10-2002
- Numéro
- 2002022806
- Page
- 49298
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2012-12-27/01, art. 28, 005; En vigueur : 01-01-2013>
