29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-10-2002
Numéro: 2002022805
Page: 49297
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-29/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2002
Texte modifié: 1966122202
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[Abrogé] <L 2009-12-23/04, art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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