24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention complémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Article 1er.Une subvention complémentaire de 714.000 euros imputée au budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 2002, division organique 54, progr. 42, a.b. 41.41, est accordée à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 2.La justification de l'utilisation de la subvention, qui est immédiatement et intégralement versée, se fera conformément aux prescriptions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 6, § 3.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. TAVERNIER.